Arrêté du 28 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction.
2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.
3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
4. Absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre reconnu apte à servir et à faire campagne sans restriction.
2. Ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport.
3. Ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
4. Absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance