Arrêté du 28 septembre 2018

Article 2

Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018

I. - Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :

SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G 1 à 6 Etat général
Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C 1 à 5 Sens chromatique
O 1 à 6 Oreilles et audition
P 0 à 5 Psychisme

II. - Le critère « P » évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :
P = 1, apte au service ;
P = 2, si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3, inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5, inapte définitif.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

  • avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2020

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2020art. 7

En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

I. - Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :

SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G 1 à 6 Etat général
Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C 1 à 5 Sens chromatique
O 1 à 6 Oreilles et audition
P 0 à 5 Psychisme

II. - Le critère « P » évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :
P = 1, apte au service ;
P = 2, si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3, inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5, inapte définitif.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

  • avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
  • avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.