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Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 7
Créé le 7 octobre 2018
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2020art. 7
En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.