Arrêté du 28 septembre 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 7 octobre 2018 · Abrogé le 9 août 2020

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 7 octobre 2018 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance