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Arrêté du 28 novembre 2008

fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 5 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'article liste les différents emplois de militaires commissionnés, allant de médecins et chercheurs à des experts en cybersécurité et data science.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des militaires commissionnés) est la suivante :

– médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique (Informations autorisées dans les annuaires médicaux) ;

– spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

– chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique (Obligations d'information des chirurgiens-dentistes) ;

– pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique (Responsabilité du pharmacien dans son travail) ;

– vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) ;

– emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

– emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

– ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

– chercheur en physique nucléaire ;

– ingénieur du domaine spatial ;

– spécialiste du domaine spatial ;

– instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

– spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

– spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

– technicien nucléaire ;

– expert technique armement ;

– ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;

– spécialiste en gestion de chaîne logistique ;

– expert haut niveau supply chain ;

– expert en maintenance des techniques de l'électronique ;

– technicien en maintenance des techniques de l'électronique ;

– spécialiste de la maintenance multitechnique ;

– expert en robotique ;

– psychologue ;

– chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

– enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ;

– chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ;

– chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

– pilote polaire ;

– détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

– géomètre-topographe ;

– expert en protection de l'environnement ;

– technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

– expert en intelligence artificielle ;

– expert en data science ;

– analyste de données-data analyst ;

– architecte technique en data science et intelligence artificielle ;

– chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;

– encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– expert technique data science et intelligence artificielle ;

– manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

– spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ;

– ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

– concepteur et manageur des systèmes d'information ;
– spécialiste des systèmes d'information et de communication ;
– technicien des systèmes d'information et de communication ;

– spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

– expert cybersécurité ;
– spécialiste cybersécurité ;
– technicien cybersécurité ;
– expert en cyberdéfense ;
– spécialiste en cyberdéfense ;
– technicien communication, navigation et surveillance ;
– spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;
– expert en géomatique ;
– expert en imagerie spatiale ;

– ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

– spécialiste en chimie ;

– agent de maîtrise en laboratoire ;

– spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

– expert haut niveau domaine pétrolier ;

– spécialiste du transit/ transport logistique ;

– spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

– spécialiste en infrastructures de haute tension ;

– spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

– spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

– spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

– spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

– spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

– spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

– spécialiste en avionique ;

– spécialiste en structure des aéronefs ;

– contrôleur de sécurité aérienne ;

– contrôleur de circulation aérienne ;

– contrôleur aérien ;

– météorologiste ;

– instructeur sur simulateur de vol ;

– pilote d'aéronef ;

– chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

– responsable d'infrastructure ;

– psychosociologue ;

– sociologue ;

– expert démographe ;

– spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

– gestionnaire de patrimoine ;

– expert juridique ;

– expert économique ;

– expert en pilotage budgétaire ;

– spécialiste en budget et finances ;

– expert acheteur-négociateur ;

– expert stratégie achat ;

– spécialiste en achat marchés publics ;

– assistant en achat marchés publics ;

– spécialiste en marketing ;

– spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

– spécialiste en technique comptable et financière ;

– spécialiste en rémunération des militaires ;

– expert du domaine public maritime ;

– journaliste ;

– documentaliste ;

– archiviste ;

– conservateur de musée ;

– chargé d'études au service historique de la défense ;

– responsable de la stratégie de communication ;

– enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

– spécialiste des affaires politiques ;

– enseignant-chercheur en politique ;

– linguiste ;

– spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

– directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

– maître d'armes ;

– guide de haute montagne ;

– piroguier-éclaireur ;

– baleinier de récif ;

– chef du chœur de l'armée française ;

– chef assistant du chœur de l'armée française ;

– musicien des armées ;

– chef de la musique de l'air ;

– chef de musique ;

– chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

– choriste du chœur de l'armée française ;

– conducteur de travaux ;

– maître de forge ;

– sellier-bourrelier ;

– maître casquier ;

– costumier (maître tailleur).

– moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois militaires

Résumé. Un ancien arrêté de 1980 sur les emplois d'officiers militaires est annulé.

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3