Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 27 février 2020
Le préfet, sur proposition de l'organisme à vocation sanitaire, peut surseoir à l'exécution des mesures prévues à l'article 5 jusqu'au 31 juillet 2020.
2 versions
Section suivante
Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 27 février 2020
Le préfet, sur proposition de l'organisme à vocation sanitaire, peut surseoir à l'exécution des mesures prévues à l'article 5 jusqu'au 31 juillet 2020.
2 versions
Créé le 2 août 2019
Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
1 version
Créé le 2 août 2019 · En vigueur depuis le 27 février 2020
Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.
Les préfets des régions et départements cités à l'alinéa précédent peuvent cependant appliquer par arrêté préfectoral les mesures prescrites par le présent arrêté après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
2 versions
Créé le 2 août 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Créé le 2 août 2019
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019