Article 1
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, pour la voie scolaire.
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JORF n°0194 du 24 août 2018
Arrêté du 31 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2019.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco