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Arrêté du 31 juillet 2018

fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Aménagements paysagers' : nouvelles heures de cours au bac pro

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité 'aménagements paysagers' du bac pro à partir du 1er septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 5 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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'Aménagements paysagers': grille horaire fixée

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours pour la spécialité 'aménagements paysagers' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, pour la voie scolaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2019.

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Suppression des règles sur les grilles horaires de deux spécialités du bac pro

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 supprime les articles de l'arrêté du 28 juillet 2010 concernant la grille horaire des spécialités 'aménagements paysagers' et 'travaux paysagers' du baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application d'un arrêté sur les aménagements paysagers

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les aménagements paysagers dans les lycées.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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'Aménagements paysagers': programme horaire du bac pro

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 précise les heures de cours pour la spécialité 'aménagements paysagers' au bac pro.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe