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Arrêté du 28 juillet 2010

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille horaire pour le bac pro aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'enseignement des aménagements paysagers au bac pro, à partir de la rentrée 2010.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance