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Arrêté du 28 juillet 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 31 août 2019