Arrêté du 31 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application d'un arrêté sur les aménagements paysagers

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les aménagements paysagers dans les lycées.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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