Arrêté du 31 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les grilles horaires de deux spécialités du bac pro

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 supprime les articles de l'arrêté du 28 juillet 2010 concernant la grille horaire des spécialités 'aménagements paysagers' et 'travaux paysagers' du baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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