Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.
Arrêté du 28 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 3
En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 31 août 2019