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Arrêté du 28 juillet 2010

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Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles horaires du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des spécialités du bac pro pour la rentrée 2010.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance