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Arrêté du 30 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par le centre DGA Techniques terrestres et dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par le centre DGA Techniques terrestres et dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance