Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006 · En vigueur du 15 août 2015 au 3 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par le centre DGA Techniques terrestres et dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du samedi 15 août 2015 au jeudi 3 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par le centre DGA Techniques terrestreset dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 14 août 2015
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.
En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mosaïcard ", mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité.