ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2006

Art. 1

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Changement d'entité responsable du traitement 'Mosaïcard'

Résumé. Le traitement automatisé de données personnelles 'Mosaïcard' passe du contrôle de l'établissement technique de Bourges à celui du centre DGA Techniques terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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