Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable du traitement 'Mosaïcard'
Résumé. Le traitement automatisé de données personnelles 'Mosaïcard' passe du contrôle de l'établissement technique de Bourges à celui du centre DGA Techniques terrestres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2006Art. 1 : Création du système Mosaïcard pour la gestion des photos d'identité
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 1