ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2006

Art. 3

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Modification des destinataires de données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles, en ajoutant les personnels du soutien gérant les permis militaires et en changeant le nom de certaines entités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 3

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