Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires de données personnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles, en ajoutant les personnels du soutien gérant les permis militaires et en changeant le nom de certaines entités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2006Art. 3