Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse pour les demandes d'accès aux données
Résumé. Les demandes d'accès et de rectification des données personnelles se font désormais auprès du centre DGA Techniques terrestres à Bourges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2006Art. 5 : "Mosaïcard": Gestion des photos d'identité dans la défense
→ Version 3
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- Arrêté du 30 mars 2006Art. 5