JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 3

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé, les mots : « de l'établissement technique de Bourges » sont remplacés par les mots : « du centre DGA Techniques terrestres ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé, les mots : « de l'établissement technique de Bourges » sont remplacés par les mots : « du centre DGA Techniques terrestres ».