Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006 · En vigueur du 15 août 2015 au 3 septembre 2015
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité du centre DGA Techniques terrestres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du samedi 15 août 2015 au jeudi 3 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 3
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau sécurité du centre DGA Techniques terrestres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au vendredi 14 août 2015
Modifié parArrêté du 27 août 2009art. 1
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureausécurité de l'établissement technique de Bourges, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au samedi 10 octobre 2009
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité de l'établissement technique de Bourges, rocade Est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.