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Arrêté du 30 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'officier de sécurité ;

- les personnels du service technique optique ;

- les responsables des entités ;

- le service des ressources humaines ;

- le secrétariat de la sous-direction du centre DGA Techniques terrestres pour ce qui concerne l'élaboration des badges ;

- les correspondants annuaires ;

- les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement ;

-les personnels du soutien gérant les permis militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'officier de sécurité ;

- les personnels du service technique optique ;

- les responsables des entités ;

- le service des ressources humaines ;

- le secrétariat de la sous-direction du centre DGA Techniques terrestres pour ce qui concerne l'élaboration des badges ;

- les correspondants annuaires ;

- les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement ;

-les personnels du soutien gérant les permis militaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au vendredi 14 août 2015

Modifié parArrêté du 27 août 2009art. 1

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au samedi 10 octobre 2009

Source : Légifrance