JORF n°0194 du 22 août 2013

Article 1

Article 1

Le b de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger) ; toutefois, les dispositions relatives à la licence de pilote d'aéronef léger (avion) LAPL (A) peuvent s'appliquer à compter du 8 avril 2013 ; ».


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Version 1

Le b de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger) ; toutefois, les dispositions relatives à la licence de pilote d'aéronef léger (avion) LAPL (A) peuvent s'appliquer à compter du 8 avril 2013 ; ».