Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 3

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Modification des règles pour les licences de pilotes d'aéronefs

Résumé. Les règles pour les licences de pilotes d'aéronefs changent à partir du 8 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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