Arrêté du 31 juillet 2013

TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale :
1° Un concours interne ;
2° Un concours externe.
Un troisième concours peut être ouvert dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article R. 123-28.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS
Article 1