Arrêté du 31 juillet 2013

TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

Avant leur entrée à l'école, les candidats reçus sont soumis à l'examen d'un ou plusieurs médecins désignés sur une liste établie par le directeur de l'école.
Leur admission définitive est subordonnée aux résultats de cette visite.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Article 19