Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves et procédures d'admission
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4 : Composition et rôle de la commission d'admission
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5 : Modalités d'un concours d'entrée
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3, Art. 4, Art. 5