JORF n°0184 du 9 août 2012

Article 2

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing Club de Cannes (féminin) ;
Association ASPTT Mulhouse (féminin) ;
Association Istres Ouest Provence volley-ball (féminin) ;
Association Avignon volley-ball (masculin).


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

Association Racing Club de Cannes (féminin) ;

Association ASPTT Mulhouse (féminin) ;

Association Istres Ouest Provence volley-ball (féminin) ;

Association Avignon volley-ball (masculin).