JORF n°188 du 13 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 5 août 1996 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 1996
- Arrêté du 1er août 1996 portant désignation d'un rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (contrôle financier)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (contrôle financier)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrté du 3 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
- Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996 (modificatif)
- Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International
- Arrêté du 20 juin 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 5 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au ministère de la coopération
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-712 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant prolongation du mandat de la commission intergouvernementale pour l'amélioration de la liaison Nice-Cuneo, signées à Paris le 4 avril 1996 et à Rome le 20 mai 1996 (1)
- Décret no 96-713 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous forme d'échange de lettres des 14 et 23 février 1961 relatif aux arrangements destinés à faciliter les déplacements entre la France et le Royaume-Uni, signé à Paris les 23 février et 18 septembre 1995 (1)
- Décret no 96-711 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 octobre 1995 et à Zagreb le 12 octobre 1995 (1)
- Décret n° 96-714 du 7 août 1996 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague (1)
- Décret no 96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 août 1996 prononçant le retrait du marché d'un dispositif médical à titre conservatoire
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 2 août 1996 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
- Avis du 13 août 1996 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture