JORF n° 188 du 13 août 1996

Arrêté du 5 août 1996 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 1996

Arrêté du 1er août 1996 portant désignation d'un rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat

Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 25 juillet 1996 portant promotion (administration centrale)

Tableau d'avancement et arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (contrôle financier)

Arrêté du 13 mai 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Tableau d'avancement et arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (contrôle financier)

Arrêté du 9 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrté du 3 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996

Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996 (modificatif)

Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International

Arrêté du 20 juin 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1996 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 5 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au ministère de la coopération

Arrêté du 9 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 6 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Décret du 6 août 1996 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la R.N. 363 comprise entre l'échangeur avec l'A 4 sur le territoire de la commune de Vendenheim et l'échangeur avec la R.D. 3 sur le territoire de la commune de Scheibenhard, dans le département du Bas-Rhin

Décret n°96-710 du 6 août 1996 modifiant le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Décret n°96-712 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant prolongation du mandat de la commission intergouvernementale pour l'amélioration de la liaison Nice-Cuneo, signées à Paris le 4 avril 1996 et à Rome le 20 mai 1996

Décret n°96-713 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous forme d'échange de lettres des 14 et 23 février 1961 relatif aux arrangements destinés à faciliter les déplacements entre la France et le Royaume-Uni, signé à Paris les 23 février et 18 septembre 1995

Décret n°96-711 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 octobre 1995 et à Zagreb le 12 octobre 1995

Décret n° 96-714 du 7 août 1996 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague (1)

Décret n°96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996

Arrêté du 5 août 1996 prononçant le retrait du marché d'un dispositif médical à titre conservatoire

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Décret n°96-716 du 12 août 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Charente

Arrêté du 24 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 6 août 1996 autorisant le transfert de siège social d'une congrégation

Arrêté du 2 août 1996 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Avis du 13 août 1996 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la ‎prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture