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Suppression d'un système de gestion des données prud'homales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 31 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juin 2021 (Ab)
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les conseils de prud'hommes
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées dans le traitement
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Enregistrement des opérations sur les données
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 6 (Ab)
Publication et exécution de l'arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 7 (Ab)
Accès aux données et informations enregistrées dans le traitement
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Conservation des données judiciaires et administratives
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Accès aux données personnelles et limitations des droits
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 5 (Ab)