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Arrêté du 25 juin 2021

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Article 6

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 6 février 2025

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2021 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance