Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Restructuration de la présentation des informations sur le bulletin de paieArrêté du 25 février 2016Art. 3 : Contributions sociales des employeurs
→ Version 2 : Extension des contributions patronalesArrêté du 25 février 2016Art. 4 : Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs
→ Version 3 : Précision des exonérations et réductions de cotisations sociales
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4
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