En vigueur depuis le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.