JORF n°0031 du 7 février 2018

Article 9

Article 9

L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement est abrogé.