JORF n°16 du 19 janvier 2002

Article 7

Article 7

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 janvier 2002

Abrogé le jeudi 8 février 2018

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.