Arrêté du 7 décembre 2001

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2018

Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 8 février 2018

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mercredi 7 février 2018

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7

Source : Légifrance