Arrêté du 7 décembre 2001

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2018

Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 8 février 2018

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mercredi 7 février 2018

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10

Source : Légifrance