Arrêté du 31 janvier 2018

Article 10

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Article 10

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2018 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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