Arrêté du 31 janvier 2011

Article 9

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Article 9

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2010-2011), 2 (Autorisation de plantations viticoles pour les jeunes agriculteurs), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2010-2011), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins AOC), 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2010-2011), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011), 7 (Autorisation de replantation de vignes en Bourgogne) et 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le 9 février 2011

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Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations de vignes

Résumé. Les listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011 peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et des directions régionales concernées.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations viticoles pour la campagne 2010-2011), 2 (Autorisation de plantations viticoles pour les jeunes agriculteurs), 3 (Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2010-2011), 4 (Autorisation de surgreffage pour les vins AOC), 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2010-2011), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011), 7 (Autorisation de replantation de vignes en Bourgogne) et 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011) du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements concernés et des services régionaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

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