Arrêté du 31 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 0,11 ha.
Bourgogne : 49,94 ha.
Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.
Provence-Corse : 34,88 ha.
Sud-Ouest : 8,07 ha.
Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.
Val de Loire : 13,77 ha.
Vallée du Rhône : 39,55 ha.
Vins doux naturels : 0,33 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.

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En vigueur depuis le 9 février 2011

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Autorisation de replantation de vignes pour la campagne 2010-2011

Résumé. L'arrêté autorise la replantation de vignes pour certaines régions viticoles, avec des limites spécifiques par zone.

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 0,11 ha.
Bourgogne : 49,94 ha.
Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.
Provence-Corse : 34,88 ha.
Sud-Ouest : 8,07 ha.
Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.
Val de Loire : 13,77 ha.
Vallée du Rhône : 39,55 ha.
Vins doux naturels : 0,33 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance