Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 4,82 ha.
Bourgogne : 59,78 ha.
Languedoc-Roussillon : 14,02 ha.
Provence-Corse : 17,83 ha.
Sud-Ouest : 0,61 ha.
Toulouse-Pyrénées : 20,57 ha.
Val de Loire : 34,48 ha.
Vallée du Rhône : 35,76 ha.
Vins doux naturels : 5 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plantations de vignes pour jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation dans certaines régions, mais pas plus que les surfaces indiquées.

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 4,82 ha.
Bourgogne : 59,78 ha.
Languedoc-Roussillon : 14,02 ha.
Provence-Corse : 17,83 ha.
Sud-Ouest : 0,61 ha.
Toulouse-Pyrénées : 20,57 ha.
Val de Loire : 34,48 ha.
Vallée du Rhône : 35,76 ha.
Vins doux naturels : 5 ha.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance