Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 21,21 ha.
Bourgogne : 218,42 ha.
Champagne : 71 ha.
Languedoc-Roussillon : 18,88 ha.
Provence-Corse : 37,76 ha.
Sud-Ouest : 6,20 ha.
Val de Loire : 52,78 ha.
Vallée du Rhône : 57,24 ha.
Vins doux naturels : 12,76 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2011 · Dernière version le 8 juin 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2010-2011

Résumé. Un arrêté autorise des plantations de vignes pour la production de vins d'appellation dans plusieurs régions, avec des limites précises en hectares.

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 21,21 ha.
Bourgogne : 218,42 ha.
Champagne : 71 ha.
Languedoc-Roussillon : 18,88 ha.
Provence-Corse : 37,76 ha.
Sud-Ouest : 6,20 ha.
Val de Loire : 52,78 ha.
Vallée du Rhône : 57,24 ha.
Vins doux naturels : 12,76 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2011

Modifié parArrêté du 12 mai 2011art. 1 : Modification des limites de plantation de vignes pour les vins d'appellation

En résumé. Les modifications concernent l'ajustement des surfaces autorisées pour les plantations de vignes, notamment une augmentation de 0,6 ha en Bourgogne et des corrections mineures dans la formulation.

En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mardi 7 juin 2011

Source : Légifrance