Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO du Beaujolais : 1,55 ha au titre de l'expropriation.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.