Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1

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Modification des établissements concernés par le versement des ressources

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie les établissements de santé concernés par les modalités de versement des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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