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Modification des établissements concernés par le versement des ressources
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les versements des établissements de santé
Arrêté du 13 juillet 2018 · art. 1
Application d'un arrêté aux établissements de santé en Guyane
Arrêté du 31 janvier 2011 · art. 1 (V)
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Versement des dotations globales aux établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R174-1