Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des modalités de versement aux établissements de santé

Résumé. Les versements aux établissements de santé sont désormais effectués en trois fois, avec des pourcentages et des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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