Arrêté du 31 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 10

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Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence des participations de l'État et l'Agence du patrimoine immatériel sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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