Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor
Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence des participations de l'État et l'Agence du patrimoine immatériel sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 10 : Rattachement des agences financières à leurs directeurs généraux
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 10