Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 6 (Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2011

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Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'une agence gouvernementale.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 6 (Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Source : Légifrance