En vigueur depuis le 3 février 2011
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Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 6 (Rattachement des agences financières à la direction générale du Trésor) du présent arrêté.