Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est désormais organisée en cinq services et un secrétariat général, avec deux pôles directement rattachés au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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