Arrêté du 31 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 5

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère ses relations extérieures, son compte spécial, et le suivi des participations financières de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2004
Art. 5

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