Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère ses relations extérieures, son compte spécial, et le suivi des participations financières de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5