Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 3

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Extension des missions de la sous-direction énergie

Résumé. La sous-direction énergie étend ses missions et précise ses responsabilités dans les entreprises du secteur de l'énergie, de la chimie et des industries associées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004
Art. 3

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