JORF n°0027 du 2 février 2011

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, après les mots : « de l'Etat actionnaire », est inséré le mot : « notamment » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « bureau chargé des groupes EDF et GDF » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment du groupe EDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie » ;
b) Les mots : « des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes Areva et GDF Suez ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase, après les mots : « de l'Etat actionnaire », est inséré le mot : « notamment » ;

2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :

a) Les mots : « bureau chargé des groupes EDF et GDF » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment du groupe EDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie » ;

b) Les mots : « des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes Areva et GDF Suez ».