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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction énergie
Résumé. La sous-direction énergie étend ses missions et précise ses responsabilités dans les entreprises du secteur de l'énergie, de la chimie et des industries associées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 3