Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction transports

Résumé. La sous-direction transports et audiovisuel élargit ses missions pour inclure l'audiovisuel et ajuste ses bureaux pour les infrastructures et opérateurs de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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