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Modification des missions de la sous-direction transports
Résumé. La sous-direction transports et audiovisuel élargit ses missions pour inclure l'audiovisuel et ajuste ses bureaux pour les infrastructures et opérateurs de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2 : Rôle d'une sous-direction dans les transports et l'audiovisuel
→ Version 2
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- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 2