JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 2

Article 2

L'annexe II listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2019 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2019 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.