JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »