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Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon
L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »