Arrêté du 31 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau mode de paiement pour les soins liés au cancer du côlon à partir de 2020.

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation de paiement pour les soins du cancer du côlon) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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