Arrêté du 31 décembre 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020.

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Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les soins liés à une opération contre le cancer.

L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer à compter de 2020.

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