Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements testant un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux) à 4 (Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement des soins chirurgicaux pour le cancer.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements testant un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux) à 4 (Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement) du présent arrêté.

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