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Modification d'un arrêté sur l'expérimentation de paiement des soins chirurgicaux
L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements testant un nouveau paiement pour les soins chirurgicaux) à 4 (Modification de la liste des hôpitaux pour une expérimentation de paiement) du présent arrêté.