Arrêté du 31 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation de paiement pour des soins chirurgicaux liés au cancer.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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