ANNEXE

| Emploi | Autorité de recrutement | Autorité dont relève l'emploi à pourvoir | Examen des candidatures | Audition | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Vice-recteurs de
Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général |Instance collégiale qui comprend au moins :
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
- un représentant de la MPES.| | Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,
- un représentant de la MPES. | | Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES |Instance collégiale qui comprend au moins :
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
- un représentant de la MPES.| | Secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur de région académique,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région. | | Secrétaire général d'académie-SGA | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général |- recteur de l'académie de Paris,
- recteur de l'académie de Créteil,
- recteur de l'académie de Versailles.| MPES en lien avec les trois recteurs concernés | Instance collégiale qui comprend :
- recteur de l'académie de Paris,
- recteur de l'académie de Créteil,
- recteur de l'académie de Versailles,
- un représentant de la MPES. | | Conseiller de recteur de région académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur de région académique,
- SGRA,
- un représentant de la MPES. | Recteur de région académique, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Conseiller de recteur d'académie
ou de vice-recteur |Directeur général des ressources humaines| Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie ou vice-recteur,
- SGA,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines. | Recteur d'académie ou vice-recteur, et, le cas échéant, une personne qu'ils désignent. | | Directeur de cabinet
de recteur ou
de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie ou vice-recteur,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie ou vice-recteur | | Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie,
- le DASEN,
- un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et DASEN | | Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire |Directeur général des ressources humaines| Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur ou vice-recteur,
- le SGA ou le SG de vice rectorat,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | |Adjoint au directeur académique des
services de l'éducation nationale chargé
du premier degré|Directeur général des ressources humaines| DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie ou vice-recteur,
- le DASEN,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de région académique,
- le recteur délégué,
- le SGRA,
- un représentant de la MPES. | Recteur de région académique,
recteur délégué et SGRA. | | Adjoint au secrétaire général d'académie | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie, -le SGA,
- un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et SGA | | Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | Secrétaire général | DASEN ou vice-recteur |Instance collégiale qui comprend au moins :
- le DASEN ou vice-recteur,
- le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,
- un représentant de la MPES.| DASEN ou vice-recteur et SGA ou,
le cas échéant, une personne
désignée par le vice-recteur. | | Directeur académie
de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris |Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de l'académie de Paris,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de l'académie de Paris et,
le cas échéant, une personne
qu'il désigne. |

ANNEXE

| Emploi | Autorité de recrutement| Autorité dont relève l'emploi à pourvoir | Examen des candidatures | Audition | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général | Instance collégiale qui comprend au moins :

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,

-un représentant de la MPES.| | Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur de Guadeloupe,

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,

-un représentant de la MPES. | | Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | MPES | Instance collégiale qui comprend au moins :

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,

-un représentant de la MPES.| | Secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :

-recteur de région académique,

-un représentant de la MPES,

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région. | | Secrétaire général d'académie-SGA | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur d'académie,

-un représentant de la MPES,

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :

-recteur d'académie,

-un représentant de la MPES,

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général | -recteur de l'académie de Paris,

-recteur de l'académie de Créteil,

-recteur de l'académie de Versailles.| MPES en lien avec les trois recteurs concernés | Instance collégiale qui comprend :

-recteur de l'académie de Paris,

-recteur de l'académie de Créteil,

-recteur de l'académie de Versailles,

-un représentant de la MPES. | | Conseiller de recteur de région académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :

-recteur de région académique,

-SGRA,

-un représentant de la MPES. | Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne. | | Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :

-recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant,

-SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant,

l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

-un représentant de la MPES.| Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant. | | Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :

-recteur d'académie ou vice-recteur,

-un représentant de la MPES,

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur d'académie,

-le DASEN,

-un représentant de la MPES. | DASEN et, le cas échéant, le recteur. | | Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur ou vice-recteur,

-le SGA ou le SG de vice rectorat,

-un représentant de la MPES. | Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le DASEN,

-une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

-un représentant de la MPES. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur de région académique,

-le SGRA,

-un représentant de la MPES,

et, le cas échéant, le recteur délégué. | Recteur de région académique,

SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué. | | Adjoint au secrétaire général d'académie | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur d'académie,

-le SGA,

-un représentant de la MPES. | Recteur d'académie et SGA | | Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | Secrétaire général | DASEN ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le DASEN ou vice-recteur,

-le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,

-un représentant de la MPES. | DASEN ou vice-recteur et SGA ou,

le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur. | | Directeur de l'académie de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur de l'académie de Paris,

-un représentant de la MPES,

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le DASEN,

-un représentant de la MPES ;

-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. | | Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)| Secrétaire général | Recteur de la région académique d'Ile-de-France | Instance collégiale qui comprend au moins :

-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,

-un représentant de la MPES,

-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué |