Section précédente

Arrêté du 31 décembre 2019

Section parente

Arrêté du 31 décembre 2019

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2019

Annexe

Abrogé31 janvier 2021

Créé le 11 janvier 2020

ANNEXE

Emploi Autorité de recrutement Autorité dont relève l'emploi à pourvoir Examen des candidatures Audition
Vice-recteurs de
Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie		 Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général Instance collégiale qui comprend au moins :
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
- un représentant de la MPES.
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin		 Secrétaire général Recteur de Guadeloupe MPES Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,
- un représentant de la MPES.
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale MPES Instance collégiale qui comprend au moins :
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
- un représentant de la MPES.
Secrétaire général de région académique-SGRA Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur de région académique,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.
Secrétaire général d'académie-SGA Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Secrétaire général - recteur de l'académie de Paris,
- recteur de l'académie de Créteil,
- recteur de l'académie de Versailles.		 MPES en lien avec les trois recteurs concernés Instance collégiale qui comprend :
- recteur de l'académie de Paris,
- recteur de l'académie de Créteil,
- recteur de l'académie de Versailles,
- un représentant de la MPES.
Conseiller de recteur de région académique Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur de région académique,
- SGRA,
- un représentant de la MPES.		 Recteur de région académique, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Conseiller de recteur d'académie
ou de vice-recteur		 Directeur général des ressources humaines Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie ou vice-recteur,
- SGA,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines.		 Recteur d'académie ou vice-recteur, et, le cas échéant, une personne qu'ils désignent.
Directeur de cabinet
de recteur ou
de vice-recteur		 Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
- recteur d'académie ou vice-recteur,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie ou vice-recteur
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie,
- le DASEN,
- un représentant de la MPES.		 Recteur d'académie et DASEN
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Directeur général des ressources humaines Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur ou vice-recteur,
- le SGA ou le SG de vice rectorat,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines.		 Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au directeur académique des
services de l'éducation nationale chargé
du premier degré		 Directeur général des ressources humaines DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie ou vice-recteur,
- le DASEN,
- un représentant de la direction générale des ressources humaines.		 DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de région académique,
- le recteur délégué,
- le SGRA,
- un représentant de la MPES.		 Recteur de région académique,
recteur délégué et SGRA.
Adjoint au secrétaire général d'académie Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur d'académie, -le SGA,
- un représentant de la MPES.		 Recteur d'académie et SGA
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat Secrétaire général DASEN ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
- le DASEN ou vice-recteur,
- le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,
- un représentant de la MPES.		 DASEN ou vice-recteur et SGA ou,
le cas échéant, une personne
désignée par le vice-recteur.
Directeur académie
de Paris		 Secrétaire général Recteur de l'académie de Paris Instance collégiale qui comprend au moins :
- le recteur de l'académie de Paris,
- un représentant de la MPES,
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur de l'académie de Paris et,
le cas échéant, une personne
qu'il désigne.

1 version

Abrogé9 juin 2024

Créé le 31 janvier 2021

ANNEXE

Emploi Autorité de recrutement Autorité dont relève l'emploi à pourvoir Examen des candidatures Audition
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la MPES.
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Secrétaire général Recteur de Guadeloupe MPES Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de Guadeloupe,
-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,
-un représentant de la MPES.
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale MPES Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la MPES.
Secrétaire général de région académique-SGRA Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-recteur de région académique,
-un représentant de la MPES,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.
Secrétaire général d'académie-SGA Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la MPES,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-recteur d'académie,
-un représentant de la MPES,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Secrétaire général -recteur de l'académie de Paris,
-recteur de l'académie de Créteil,
-recteur de l'académie de Versailles.		 MPES en lien avec les trois recteurs concernés Instance collégiale qui comprend :
-recteur de l'académie de Paris,
-recteur de l'académie de Créteil,
-recteur de l'académie de Versailles,
-un représentant de la MPES.
Conseiller de recteur de région académique Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-recteur de région académique,
-SGRA,
-un représentant de la MPES.		 Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.
Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant,
-SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant,
l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.
-un représentant de la MPES.		 Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant.
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-recteur d'académie ou vice-recteur,
-un représentant de la MPES,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la MPES.		 DASEN et, le cas échéant, le recteur.
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur ou vice-recteur,
-le SGA ou le SG de vice rectorat,
-un représentant de la MPES.		 Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
-un représentant de la MPES.		 DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la MPES,
et, le cas échéant, le recteur délégué.		 Recteur de région académique,
SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
Adjoint au secrétaire général d'académie Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le SGA,
-un représentant de la MPES.		 Recteur d'académie et SGA
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat Secrétaire général DASEN ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN ou vice-recteur,
-le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,
-un représentant de la MPES.		 DASEN ou vice-recteur et SGA ou,
le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur.
Directeur de l'académie de Paris Secrétaire général Recteur de l'académie de Paris Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de l'académie de Paris,
-un représentant de la MPES,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
  • un représentant de la MPES ;
  • une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
 DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie) Secrétaire général Recteur de la région académique d'Ile-de-France Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,
-un représentant de la MPES,
-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué

1 version

Créé le 9 juin 2024

ANNEXE

Emploi Autorité
de recrutement		 Autorité
dont relève l'emploi
à pourvoir		 Examen des candidatures Audition
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur
Direction de l'encadrement (DE)		 Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Secrétaire général Recteur de Guadeloupe Le recteur de Guadeloupe
DE		 Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de Guadeloupe,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer,
-un représentant de la DE.
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna Secrétaire général Ministre chargé de l'éducation nationale DE Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.
Secrétaire général de région académique (SGRA) Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur de région académique
Les recteurs d'académie de la région académique
Un représentant de la DE
Secrétaire général d'académie (SGA) Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur d'académie
Un représentant de la DE
Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur d'académie
Un représentant de la DE
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Secrétaire général Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Recteur de l'académie de Créteil
Recteur de l'académie de Versailles.		 Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles
Le directeur général des ressources humaines ou son représentant
Un représentant de la DE		 Instance collégiale qui comprend :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
-les recteurs des académies de Créteil et de Versailles,
-le directeur général des ressources humaines ou son représentant,
-un représentant de la DE.
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE.		 Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.
Le SGRA
Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques) Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région d'académique ou son représentant,
-le recteur d'académie, ou son représentant,
-un représentant de la DE.		 Le recteur de région académique ou son représentant
Le recteur d'académie ou son représentant
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
Conseiller de vice-recteur Secrétaire général Vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-le secrétaire général du vice-rectorat,
-un représentant de la DE.		 Le vice-recteur
Le secrétaire général du vice-rectorat
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-le SGA ou le SG de vice-rectorat,
-un représentant de la DE.		 Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Secrétaire général Recteur d'académie ou vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-un représentant de la DE,
-un représentant du service de défense et de sécurité,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN) Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE.		 Le recteur d'académie
Le DASEN
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE.		 Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA) Secrétaire général Recteur de région académique Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE,
et, le cas échéant, le recteur délégué.		 Le recteur de région académique
Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA) Secrétaire général Recteur d'académie Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le SGA,
-un représentant de la DE.		 Le recteur d'académie
Le SGA
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-le SGA,
-un représentant de la DE.		 Le DASEN
Le SGA
Secrétaire général de vice-rectorat Secrétaire général Vice-recteur Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir,
-un représentant de la DE.		 Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de l'académie de Paris Secrétaire général Recteur de l'académie de Paris Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de l'académie de Paris,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne
Un représentant de la DE
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports Secrétaire général DASEN Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le DASEN
Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie) Secrétaire général Recteur de la région académique d'Ile-de-France Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,
-un représentant de la DE,
-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.		 Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué

1 version

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Annexe