Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion comptable des parcs nationaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2016Art. 3 : Rôle et responsabilité de l'agent comptable dans un groupement
- Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8