Arrêté du 31 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de gestion comptable des parcs nationaux

Résumé. L'arrêté supprime les règles de gestion comptable des parcs nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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